Qu’est-ce que la CMA pour les artisans auto-entrepreneurs ?

Si vous êtes auto-entrepreneur et que vous exercez une activité artisanale, votre principal interlocuteur est la Chambre de Métiers et de l’Artisanat (CMA) de votre région.

Pourtant, vous ne savez pas toujours quand vous devez la solliciter et quel est son rôle ? Bonne nouvelle, on vous explique tout dans cet article.

La Chambre des métiers et de l’artisanat : l’organisme de référence pour les auto-entrepreneurs artisans

Les artisans et activités mixtes

Première chose à savoir, les auto-entrepreneurs qui vont dépendre de la CMA sont ceux qui exercent une activité artisanale. Cela peut être :

• Une activité de création et de fabrication (de bijoux, de meubles, de vêtements, etc) ;
• Et/ou une activité de service artisanale (plombier, chauffeur VTC, peintre en bâtiment, etc).

Ensuite, pour bénéficier du statut d’artisan il faut impérativement remplir l’un des quatre critères suivants :

• Détenir un diplôme spécifique (CAP ou BEP) ;
• Détenir un titre équivalent homologué au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) ;
• Justifier d’une expérience minimale de 3 ans dans l’artisanat ;
• Disposer d’un certificat ou d’une attestation de capacité professionnelle dans le cadre de l’exercice d’une profession réglementée.

Autrement dit, pour être artisan il vous faut un diplôme/titre/certificat/attestation OU une expérience de plus de 3 ans.

Exemples d’activités artisanales : plombier, électricien, esthéticien, prothésiste dentaire, boulanger, charcutier, coiffeur, etc.

• Activité mixte

Vous pouvez également exercer une activité mixte. C’est-à-dire à la fois une activité artisanale et une activité commerciale.

Vous bénéficierez alors d’une double immatriculation : auprès de la CMA pour l’activité artisanale et auprès de la CCI (Chambre de Commerce et d’Industrie) pour l’activité commerciale.

Exemple : Vous êtes ébéniste (activité artisanale) et vous vendez les ouvrages que vous réalisez (activité commerciale). De même, vous êtes couturière (activité artisanale) et vous vendez les vêtements que vous concevez (activité commerciale).

S'inscrire à la Chambre de Métiers et de l'Artisanat : une obligation pour pouvoir exercer ?

Il n’est plus obligatoire de s’inscrire à la chambre des métiers et de l’artisanat pour pouvoir exercer en tant qu’artisan auto-entrepreneur.

En effet, depuis le 1er janvier 2023, les micro-entrepreneurs exerçant une activité artisanale doivent s'immatriculer au registre national des entreprises (RNE) et non plus auprès de la CMA (article L111-2 du Code de l’artisanat). La demande étant ensuite directement transmise à votre CMA.

➡️ Où s’immatriculer ?

L’immatriculation se fait sur internet via le Guichet unique de l’INPI qui centralise toutes les démarches, quel que soit le type d’activité exercée (commerciale, artisanale, libérale, mixte, etc).

Enfin, vous devez savoir que pour relever du secteur des métiers et de l’artisanat (article L111-1 du Code de l’artisanat) :

• Vous ne devez pas avoir plus de 10 salariés au moment de la création de votre auto-entreprise ;
• Et votre activité doit être artisanale. C’est-à-dire qu’il doit s’agir d’une activité de production, de transformation, de réparation ou de prestation de services.

Rôle et missions de la CMA

Le rôle principal de la CMA est la gestion de toutes les démarches liées à l’auto-entrepreneur artisan (alors qu’il s’agit de l’Urssaf pour les auto-entrepreneurs libéraux et de la CCI pour les auto-entrepreneurs commerçants).

Traiter les déclarations transmises par le Guichet unique : création d’entreprise, cessation..

La CMA traite toutes les démarches que vous allez effectuer sur le Guichet unique (qui centralise désormais toutes les formalités).

En effet, ce n’est plus à vous de contacter la CMA, toutes vos formalités effectuées sur le Guichet unique lui seront directement transmises. Ainsi, la CMA traite des demandes de :

• Création d’activité ;
• Modification d’auto-entreprise (changement d’adresse par exemple) ;
• Modification d’activité (ajout ou suppression) ;
• Cessation d’activité.

Pour toutes ces formalités c’est la CMA qui contrôlera votre dossier, les pièces justificatives, validera ou non votre demande et réclamera éventuellement des informations complémentaires.

Contrôle et transmission des informations aux organismes compétents

La CMA est également chargée de contrôler et transmettre vos informations aux organismes compétents (impôts, etc). Par exemple, si vous devez effectuer vos déclarations de chiffre d’affaires auprès de l’Urssaf, la CMA peut contrôler celles-ci et vous contacter à ce sujet si besoin.

Accompagnement dans vos démarches

La CMA est aussi là pour vous accompagner gratuitement dans vos démarches. Vous pouvez contacter la CMA de votre région par téléphone pour obtenir des conseils personnalisés, des propositions de formation en fonction de vos besoins, une aide pour réaliser vos formalités, etc.

Vous pouvez par exemple solliciter une rencontre avec un expert de votre CMA pour vous aider dans la phase de création de votre auto-entreprise (élaboration de business plan, etc).

Quand faut-il contacter directement la CMA quand on est auto-entrepreneur ?

En tant qu’artisan auto-entrepreneur vous pouvez être amené à contacter directement la CMA dans plusieurs cas.

Suivre un stage facultatif de préparation à l'installation (SPI)

Vous pouvez, si vous le souhaitez, suivre un stage de préparation à l’installation (SPI), en effectuant la demande auprès de la CMA de votre région.

Ce Stage facultatif de Préparation à l’Installation accompagne les artisans qui créent ou reprennent une entreprise. Il permet notamment de vous préparer à l’exercice de votre future activité, grâce à l’acquisition des bases de la gestion d’entreprise.

La seule condition est que votre auto-entreprise soit déjà immatriculée.

👉 Le contenu de la formation :

• Gestion commerciale d’une entreprise (facturation, prix, etc) ;
• Formalités d’immatriculation ;
• Fiscalité : TVA, impôt sur le revenu, régime micro-fiscal, etc ;
• Couverture sociale.

👉 Les modalités :

• Durée : 30 heures, sur 4/5 jours
• Coût: 194 €
• Délivrance d’une attestation à la fin du stage

Trouver une formation adaptée à ses besoins

Vous pouvez également contacter votre CMA pour trouver une formation adaptée à vos besoins.

En effet, les CMA proposent de nombreuses formations en présentiel ou en distanciel pour vous permettre d’acquérir de nouvelles compétences et obtenir de nouvelles certifications.

Ces formations peuvent être très généralistes ou concerner plus spécifiquement un domaine d’activité professionnel.

Exemples de formations que vous pouvez effectuer :

• Bien gérer sa micro-entreprise ;
• Connaître les techniques de la pâtisserie ;
• Créer son site internet avec Google ;
• Gérer son temps et ses priorités ;
• Maîtriser les architectures des véhicules électriques et hybrides.

Pour en savoir plus vous pouvez contacter la CMA de votre région qui vous orientera vers la formation adaptée.

Obtenir la qualité de Maître Artisan

Les titres de Maître Artisan et Maître Artisan d'Art sont les deux distinctions les plus prestigieuses dans le domaine de l’artisanat. Il s’agit d’une reconnaissance professionnelle de votre savoir-faire.

Ce sont des distinctions prisées puisqu’elles sont gages de qualité et de confiance auprès de la clientèle. Il peut donc être intéressant pour vous de demander à obtenir cette qualification.

Dans les deux derniers cas, vous serez informé de la décision dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre demande complète.

FAQ

Qui est inscrit à la chambre des métiers et de l'artisanat ?

Sont inscrits à la chambre de métiers et de l’artisanat toute personne physique ou morale, n’employant pas plus de 10 salariés et exerçant une activité artisanale.

Comment se déclarer auto-entrepreneur à la CMA ?

Il vous suffit de créer votre auto-entreprise en ligne via le Guichet unique, qui transmettra ensuite votre déclaration à la CMA dont vous dépendez.