OPCO et Micro-Entreprise
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Les opérateurs de compétence (OPCO) gèrent le financement des formations professionnelles des salariés. Il s’agit d’organismes agréés par l’État. Les auto-entrepreneurs quant à eux dépendent des fonds d’assurance formation (FAF) pour leur formation professionnelle. Ces derniers peuvent également être accompagnés par les OPCO en ce qui concerne la formation professionnelle de salariés ou d’alternants recrutés au sein de leur micro-entreprise. Explications…
Comprendre le rôle des OPCO pour les auto-entrepreneurs
Missions principales des OPCO
Les opérateurs de compétence (OPCO) gèrent la formation professionnelle des salariés. Pour cela, les OPCO sont répartis en plusieurs branches, chacune spécialisée dans un domaine d’activité bien spécifique. Il existe aujourd’hui 11 branches principales concernant :
l’agriculture et la transformation alimentaire ;
l’industrie ;
le BTP ;
les transports ;
le commerce ;
les services et conseils financiers ;
la santé ;
la culture et les médias ;
la cohésion sociale ;
les services de proximité et l’artisanat ;
le travail temporaire, la propreté et la sécurité privée.
Quel OPCO pour les auto-entrepreneurs ?
Les auto-entrepreneurs sont des travailleurs indépendants. Ces derniers paient la contribution à la formation professionnelle (CFP) en même temps que le paiement des charges sociales en micro-entreprise. De ce fait, les micro-entrepreneurs bénéficient de droits à la formation professionnelle tout comme les salariés. Cependant, ce sont des OPCO spécifiques qui sont compétents pour la prise en charge de leur formation. Il s’agit des fonds d’assurance formation (FAF).
Voici les différents fonds d’assurance formation pour les travailleurs indépendants selon leur secteur d’activité :
les fonds interprofessionnels de formation des professionnels libéraux (FIF-PL) pour les professions libérales ;
les fonds d'assurance formation de la profession médicale (FAF-PM) pour les professions libérales dans le milieu médical ;
l’association de gestion du financement de la formation des chefs d'entreprise (Agefice) pour les commerçants et dirigeants non salariés du commerce, de l'industrie et des services ;
les fonds d'assurance formation des secteurs de la culture, de la communication et des loisirs (AFDAS) pour les artistes auteurs ;
les fonds d'assurance formation des chefs d'entreprises artisanales (FAFCEA) pour les artisans ;
les fonds pour la formation des entrepreneurs du vivant (Vivéa) pour les exploitants agricoles et chefs d'exploitation forestière ;
les OPCO Ocapiat pour les professionnels de la pêche tels que les conchyliculteurs et les chefs d'entreprise de cultures marines.
Bon à savoir
Un micro-entrepreneur qui ne réalise pas de chiffre d’affaires pendant 12 mois consécutifs ne peut pas prétendre à une prise en charge financière d’une formation professionnelle par son FAF.
Qu’est-ce que la Contribution à la Formation Professionnelle (CFP) en micro-entreprise ?
Rôle des Fonds d'Assurance Formation (FAF)
Les fonds d’assurance formation (FAF) sont des organisations permettant de gérer le financement et l’organisation des formations professionnelles pour les travailleurs indépendants. Le fonctionnement des FAF est assuré par la contribution à la formation professionnelle (CFP) payée par les travailleurs indépendants.
Les principaux rôles des FAF sont :
la collecte et la gestion des fonds provenant du paiement de la CFP ;
le financement partiel ou total de la formation professionnelle des micro-entrepreneurs et de leur conjoint collaborateur ;
l’accompagnement à la formation, en proposant des formations adaptées pour monter en compétente et en facilitant les démarches administratives.
Différence entre OPCO et FAF pour les auto-entrepreneurs
Les OPCO sont des organismes qui gèrent la formation professionnelle des salariés en entreprise. Ces derniers sont financés par les entreprises qui sont redevables de la taxe d’apprentissage et des contributions à la formation professionnelle. Par conséquent, les auto-entrepreneurs qui n’emploient pas de salariés ne sont pas concernés par les OPCO.
Les FAF collectent la CFP payée par les travailleurs indépendants, dont les auto-entrepreneurs. Ce sont donc ces organismes qui gèrent la formation professionnelle des travailleurs indépendants.
Identifier son FAF en tant qu'auto-entrepreneur
En fonction de l'activité exercée
L’aide financière à la formation professionnelle est gérée par un fond d’assurance formation (FAF) qui diffère selon la nature de l’activité exercée. Pour savoir à quel FAF est affilié un auto-entrepreneur, il suffit de se référer au code de l’activité principale exercée (code APE). Pour rappel, le code APE se compose de 4 chiffres et d’une lettre.
Vous pouvez retrouver votre code APE sur :
votre déclaration de création d’entreprise ;
sur votre attestation d’immatriculation fournie par l’INSEE, la CCI ou la CMA ;
sur vos déclarations de chiffre d’affaires délivrées par l’URSSAF.
Procédure pour déterminer son FAF
Si vous avez un doute sur le FAF qui s’applique à votre activité, vous pouvez contacter :
l’URSSAF si vous êtes en profession libérale ;
la chambre de commerce et d’industrie (CCI) si vous exercez une activité commerciale ;
la chambre de métiers et de l’artisanat (CMA) si vous êtes artisan.
Démarches pour bénéficier d'un financement de formation
Conditions d'éligibilité
Afin de bénéficier d’une prise en charge financière pour une formation professionnelle en tant que micro-entrepreneur, vous devez :
être à jour dans le paiement de vos cotisations sociales incluant la CFP ;
choisir une formation éligible par le FAF dont vous dépendez.
Montant et plafonds de prise en charge
Chaque FAF applique une politique de prise en charge des formations avec différents plafonds.
Par exemple, les micro-entrepreneurs libéraux qui dépendent du FIF-PL sont soumis à un plafond de 600 euros par an pour le financement de leur formation professionnelle.
Pour les artisans, le FAFCEA examine chaque dossier de demande de formation. Le plafond dépend du secteur d’activité. Pour les artisans dans le bâtiment s’applique un coût horaire maximum de 35 euros sur une formation technique en présentielle ou distancielle, dans la limite de 100 heures de formation. De même la FAFCEA prend en charge une partie des frais annexes (frais de déplacement, restauration…) à hauteur de 200 euros maximum.
Procédure de demande de prise en charge
Pour demander le remboursement partiel ou total d’une formation professionnelle en tant que micro-entrepreneur, vous devez :
identifier le FAF compétent selon votre activité ;
choisir une formation éligible par votre FAF, c’est-à-dire une formation certifiée Qualiopi ;
demander un devis et le programme de la formation ;
télécharger et remplir le formulaire de financement d’une formation professionnelle sur le site du FAF concerné, en y joignant le devis et le programme de la formation, l’attestation de paiement de la CFP (disponible sur le site de l’URSSAF), un avis de situation SIREN, un justificatif d’activité (ex. : extrait Kbis) et un RIB pour percevoir un remboursement partiel ou total de la formation par le FAF ;
transmettre le dossier au FAF avant le début de la formation, en veillant à respecter le délai minimum pour faire sa demande (ex. : 1 mois avant la formation pour certains FAF) ;
une fois l’accord de financement obtenu, suivre la formation et demander une attestation de présence ainsi que la facture acquittée ;
transmettre l’attestation de présence ainsi que la facture acquittée au FAF afin d’obtenir le remboursement.
FAQ
OPCO et auto-entrepreneur : quel rôle pour l’embauche d’un alternant ?
Les OPCO permettent d’accompagner les salariés dans leur formation professionnelle. De ce fait, les alternants effectuant un stage chez un auto-entrepreneur sont accompagnés par les OPCO. Les OPCO conseillent également l’auto-entrepreneur dans les démarches administratives, avec notamment la conclusion d’un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation.
C’est quoi le CPF en micro-entreprise ?
Le compte personnel de formation (CPF) permet à un auto-entrepreneur de créditer une certaine somme sur un compte de formation individuel. Cela permet de financer une ou plusieurs formations éligibles au CPF. Le montant crédité est proportionnel au chiffre d’affaires généré par l’auto-entrepreneur. Il est plafonné à 500 euros par an pour les micro-entrepreneurs.
Audrey Roy est diplômée d'un master II en droit de l'entreprise.
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