Portage salarial et formation professionnelle : vos droits
Le portage salarial nouvelle génération
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Le salarié porté a un droit d’accès à la formation professionnelle. Il dispose pour cela d’un Compte Professionnel de Formation (CPF), alimenté tout au long de sa carrière. De plus, les frais liés à la formation professionnelle peuvent passer en frais professionnels en portage salarial et être ainsi remboursés à 100%.
Quid du droit à la formation en portage salarial ?
Le CPF du salarié porté
Le salarié porté – comme tout salarié traditionnel – dispose d’un compte professionnel de formation (CPF).
Ce CPF permet au salarié porté d’accumuler des droits à la formation tout au long de son activité professionnelle. Ces droits peuvent ensuite être utilisés pour financer des formations qualifiantes, certifiantes ou lui permettant d'acquérir de nouvelles compétences.
Le salarié porté cotise à ce compte à chaque salaire versé. Une contribution destinée à la formation professionnelle est alors prélevée sur ses revenus pour alimenter son CPF.
Le droit à la formation est alors déterminé en fonction du nombre d’heures travaillées (temps de travail effectif déclaré sur le bulletin de paie). Pendant les périodes sans activité, ils ne peuvent donc pas alimenter leur CPF.
Pour utiliser ses droits à la formation, le salarié porté doit se connecter à son compte en ligne sur le site officiel "Mon Compte Formation". Il peut alors consulter le montant de ses droits disponibles et choisir parmi une large gamme de formations éligibles.
Pour utiliser son CPF, le salarié porté doit avoir au minimum 4 mois d’ancienneté à temps plein.
À noter
Un autre dispositif de formation est accessible en portage salarial : la Validation des Acquis de l’Expérience (VAE). Elle permet aux salariés portés de faire reconnaître officiellement leurs compétences et expériences professionnelles, pour obtenir un diplôme ou une certification. Pour cela, le salarié porté doit justifier d’au moins 3 ans d’expérience professionnelle dans le domaine visé.
Les frais professionnels d’apprentissage en portage salarial
Les frais éligibles
Si le salarié porté n’a pas acquis suffisamment de droits sur son CPF, il peut aussi décider de financer lui-même sa formation professionnelle (financement sur fonds propres).
Il faut savoir qu’en portage salarial, les frais liés à l’activité professionnelle du salarié porté peuvent être remboursés.
En effet, peuvent être passés en frais professionnels liés à la formation et ainsi être remboursés :
- La documentation professionnelle (livres, revues…) ;
- Les formations professionnelles et MOOC (si la formation n’est pas éligible au CPF) ;
- Les conférences et salons ;
- Les bilans de compétences (si c’est en lien direct avec son activité et que le salarié porté peut étayer sa demande).
Attention
À chaque fois, il faudra que les dépenses soient bien en lien avec l’activité professionnelle pour être considérées comme des frais professionnels.
Les conditions à respecter
Pour que la dépense soit comptabilisée comme frais professionnels d’apprentissage (et ainsi être remboursée par la société de portage), il faut :
- Fournir un justificatif lisible ;
- Que la date d’achat soit postérieure à la date de début du CDI du salarié porté ;
- Que le justificatif soit au nom du salarié porté (et pas au nom de la société de portage, de l’entreprise ou du conjoint du salarié) ;
- Que le justificatif indique explicitement la nature de l’achat.
Le virement du remboursement de ces frais se fait directement sur le compte bancaire du salarié porté, sans apparaître sur son bulletin de paie.
Ils sont remboursés au réel net de charges c’est-à-dire qu’ils ne sont pas soumis à cotisation et à imposition.
Exemple : si vous avez dépensé 100 € dans l’achat de livres en lien avec votre activité professionnelle et 50 € pour participer à une conférence sur le marketing digital en portage salarial, vous avez comptabilisé 150 € de frais et récupérerez alors 150 €.
Attention
Le montant mensuel des frais ne peut excéder 50% du salaire brut du salarié porté. Si le salarié ne se verse pas de salaire ou que la limite des 50% est atteinte, les frais seront remboursés en différé , lors du prochain salaire positif.
Emma Proust est diplômée d'un Master II en droit de la propriété intellectuelle et management général.
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