Portage Salarial et RTT : Droits et calcul
Le portage salarial nouvelle génération
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La réduction du temps de travail (RTT) permet à un salarié de bénéficier de demi-journées ou de journées de repos supplémentaires lorsque ce dernier a travaillé plus de 35 heures par semaine.
Ce dispositif peut également s’appliquer en portage salarial. Les salariés portés qui travaillent plus de 35 heures par semaine ou plus de 218 jours par an peuvent ainsi prendre des jours de repos supplémentaires par rapport aux congés payés en portage salarial. Les RTT peuvent également être rachetées afin de bénéficier d’un revenu plus élevé. Voici comment…
RTT en portage salarial : quel fonctionnement ?
Qui peut prendre des RTT en portage salarial ?
Un salarié porté qui effectue plus de 35 heures de travail par semaine ou plus de 218 jours de travail par an peut bénéficier de demi-journées ou de journées de repos.
Pour cela, l’accord de branche ou la convention collective applicable à l’entreprise doit prévoir ce dispositif. Les salariés portés peuvent donc bénéficier de RTT lorsque l’entreprise qui les emploie applique ce dispositif à ses salariés.
Un salarié porté qui bénéficie de jours de RTT peut :
- soit prendre ses jours de RTT en s’organisant au niveau de ses missions et en informant ses clients des journées de RTT non travaillées ;
- soir faire racheter ses jours de RTT, avec une majoration de salaire d’au moins 10 %.
Bon à savoir
Il n’est plus possible d’intégrer ce dispositif de RTT dans les nouvelles conventions et les nouveaux accords conclus depuis le 22 août 2008.
Comment décompter le nombre de jours de RTT ?
Les règles de calcul concernant le nombre de jours de RTT sont fixées par l’accord ou la convention applicable à l’entreprise de portage.
En portage salarial, les jours de RTT peuvent être décomptés :
- soit dans le cadre d’un forfait sur une année, lorsqu’un salarié porté est rémunéré en forfait jours et cumule plus de 218 jours travaillés sur l’année ;
- soit au fur et à mesure que les heures supplémentaires sont effectuées par le salarié porté, c’est-à-dire plus de 35 heures hebdomadaires.
La prise ou le rachat des jours de RTT : comment faire ?
Comment prendre ses jours de RTT ?
Le salarié porté est autonome dans la gestion de son temps de travail. Par conséquent - sauf dispositions contraires dans une convention collective ou un accord de branche - le salarié porté convient d’un commun accord de ses jours de RTT avec son client.
Le salarié porté devra s’organiser en amont afin que ces demi-journées ou ces journées non travaillées n’impactent pas le bon déroulement des missions en cours.
Comment demander le rachat de ses jours de RTT ?
Contrairement au salariat traditionnel, le salarié porté finance ses jours de RTT. Par conséquent, si le salarié porté souhaite faire racheter ses jours de RTT, ce dernier doit anticiper ce rachat.
En effet, les demi-journées et les journées de RTT ne sont pas travaillées, par conséquent elles ne sont pas rémunérées en portage salarial. Par conséquent, le salarié porté doit augmenter son tarif journalier moyen (TJM) lorsque des RTT sont prévues au contrat.
Bon à savoir
Le rachat de RTT est traité comme des heures supplémentaires. Cette assimilation à des heures supplémentaires rémunérées permet de profiter de réductions sur les charges sociales et d’exonérations fiscales.
FAQ
RTT est-ce obligatoire en portage salarial ?
Les RTT ne sont pas obligatoires en portage salarial. En effet, ce dispositif doit être prévu au sein d’une convention collective ou d’un accord de branche applicable à l’entreprise faisant appel aux services d’un salarié porté.
Comment sont payées les RTT non prises en portage salarial ?
Les RTT non pris en portage salarial doivent faire l’objet d’une majoration de salaire d’au minimum 10%. Cette majoration de salaire doit être prise en compte par le salarié porté au moment d’établir ses honoraires. En effet, c’est au salarié porté de financer ses RTT.
Audrey Roy est diplômée d'un master II en droit de l'entreprise.
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