Tout savoir sur la domiciliation de l’auto-entrepreneur

Vous vous questionnez sur quelle adresse choisir comme domiciliation pour votre micro-entreprise ? Vous hésitez entre votre domicile personnel, un local commercial, une pépinière d’entreprises ou une société de domiciliation ? Nous sommes là pour vous éclairer sur le choix à effectuer en fonction de votre situation.

La domiciliation de son entreprise : une obligation de l'auto-entrepreneur

Comme chaque créateur d’entreprise, l’auto-entrepreneur a l’obligation de choisir une adresse de domiciliation de sa micro-entreprise.

En quoi consiste cette obligation ?

À la création de votre micro-entreprise en ligne, il vous faudra renseigner l’adresse à laquelle vous souhaitez domicilier votre entreprise. Cette adresse sera l’équivalent du siège social de votre micro-entreprise.

Cette information est obligatoire et nécessaire pour votre immatriculation (article L123-10 du Code de Commerce).

C’est notamment à cette adresse que vous seront envoyés les documents et courriers relatifs à votre activité (extrait Kbis, courriers de l’administration, etc). En outre, cette adresse sera présente sur tous les documents de votre micro-entreprise, tels que les :

• factures ;
• contrats ;
• formalités ;
• déclarations, etc.

➡️ La domiciliation est donc une étape préalable et indispensable avant l’immatriculation. Elle permet de donner une adresse administrative à votre auto-entreprise.

Les différentes possibilités

Le choix de votre adresse de domiciliation est tout à fait libre.

Ainsi, plusieurs possibilités s’offrent à vous :

• Domicilier votre micro-entreprise à votre domicile personnel (si vous travaillez depuis chez vous ou vos clients par exemple) ;
• Domicilier votre micro-entreprise dans un local commercial ou professionnel (au sein duquel vous exercez votre activité) ;
• Domicilier votre micro-entreprise dans un hôtel ou une pépinière d’entreprises (il s’agit d’un même lieu qui accueille les activités de plusieurs entreprises) ;
• Faire appel à une société de domiciliation (attribution d’une adresse qui n’est pas votre lieu d’activité).

Chacune de ces possibilités présente des avantages et des inconvénients, c’est pourquoi nous vous aidons à choisir l’option la plus adaptée à votre situation.

Domicilier sa micro-entreprise chez soi

Vous pouvez domicilier votre auto-entreprise à votre domicile personnel (article L 123-11 du Code de Commerce).

➡️ Dans quels cas choisir son domicile personnel ?

Si vous travaillez directement depuis chez vous ou chez vos clients par exemple, ou si vous résidez dans une commune où le taux applicable pour le calcul de la CFE est faible.

Les cas de figure

• Vous êtes propriétaire du logement

Il s’agit du cas le plus simple : vous n’avez pas d’autorisation préalable à obtenir, pas de démarche particulière à effectuer. Vous pouvez domicilier votre entreprise chez vous aussi longtemps que vous le souhaitez.

• Vous êtes en copropriété

Vous devez prévenir par lettre recommandée avec accusé de réception votre syndicat de copropriétaires et obtenir son accord préalable avant de choisir cette adresse comme domiciliation.

• Vous êtes locataire

Comme pour la copropriété, vous devez prévenir par lettre recommandée avec accusé de réception votre bailleur et obtenir son accord préalable.

Dans tous les cas, ce logement doit être votre résidence principale.

• Le changement d’affectation

En principe, un logement est destiné à l’habitation et vous ne pouvez normalement pas y exercer une activité professionnelle sans demander un changement d’affectation (articles L631-7 à L631-9 du Code de la construction et de l’habitation). Pour connaître les règles spécifiques à votre lieu de résidence, vous pouvez vous renseigner auprès de votre mairie (mais dans la plupart des cas, aucune autorisation préalable ne sera requise pour domicilier votre micro-entreprise chez vous).

Avantages et inconvénients

Domicilier sa micro-entreprise dans un local

Local commercial ou professionnel

Vous pouvez tout à fait décider de louer ou d’acheter un local commercial ou professionnel pour y exercer votre activité. Par exemple, si vous êtes vendeur de bijoux en auto-entreprise, vous pouvez louer un local commercial pour recevoir vos clients et vendre vos produits.

Cette solution peut être avantageuse pour vous si vous avez besoin d’accueillir un nombre assez important de clients, si vous souhaitez avoir de l’espace pour entreposer votre stock ou pour concevoir/fabriquer vos produits. Cela vous permet aussi d’avoir une certaine visibilité selon votre emplacement.

Hôtel ou pépinière d’entreprises

Un hôtel ou pépinière d’entreprises permet d’accueillir plusieurs entreprises dans un même lieu. Si vous choisissez cette option, vous partagez donc les lieux avec d’autres entrepreneurs.

Généralement ces pépinières, souvent appelées incubateurs, accueillent de jeunes entreprises, des start-ups en leur offrant un lieu adapté à leurs besoins.

⚠️ Votre auto-entreprise ne doit pas être immatriculée depuis plus de 6 mois.

Il peut être judicieux pour vous de choisir cette option si vous souhaitez par exemple bénéficier de certains équipements (salles de réunion équipées, imprimantes professionnelles, etc) ou si vous aimez travailler dans un environnement stimulant, aux côtés d’autres entrepreneurs.

De plus, ces pépinières proposent généralement un accompagnement aux jeunes entreprises sous forme de formations communes (conseils en management, en marketing, en stratégie digitale, etc).

➡️ Quel coût ?

Le coût de la location est généralement compris entre 100€ et 300€ par m².

Faire appel à une société de domiciliation

Aucune de ces options ne semble vous convenir ? Vous pouvez toujours choisir de faire appel à une société de domiciliation qui va vous attribuer une adresse qui servira de siège-social à votre auto-entreprise (sans que cette adresse ne soit le lieu d’exercice de votre activité).

Attention, vous devez d’abord conclure le contrat de domiciliation avant d’immatriculer votre micro-entreprise.

➡️ Comment cela fonctionne ?

1. Choisir votre société de domiciliation. Vous pouvez consulter la liste des centres d'affaires officiellement reconnus, fournie par Synaphe.

2. Choisir l’adresse disponible qui correspond à votre besoin.

3. Signer un contrat de domiciliation avec la société choisie. Le contrat doit être de 3 mois minimum.

4. Immatriculer votre micro-entreprise via le Guichet unique de l’INPI.

➡️ Quel coût ?

Le prix varie en fonction de la réputation de l’adresse choisie (entre 10 € et 70 €) et des services additionnels que vous pouvez choisir (gestion du courrier entre 10 et 20 €, service téléphonique entre 30 et 200 €, mise à disposition de bureaux professionnels entre 300 et 1000 €, etc).

Passer par un centre d’affaires : une solution temporaire

Un centre d’affaires est un espace composé de bureaux individuels ou espaces de travail, aménagés pour y accueillir des entreprises souhaitant à la fois y travailler et domicilier leur entreprise. Les locaux proposés ont l’avantage d’être équipés en mobiliers et matériels techniques (wifi, imprimantes, etc).

Généralement, l’installation dans un centre d’affaires est une solution temporaire, en attendant de pouvoir trouver des locaux adaptés à votre activité. Ces centres d’affaires proposent aussi souvent des services supplémentaires à la carte : accueil téléphonique, assistance juridique, etc.

Tableau récapitulatif des différentes options de domiciliation

Démarches pour effectuer la domiciliation de sa micro-entreprise

La domiciliation de votre micro-entreprise s’effectue lors de la création de celle-ci sur le Guichet unique du site de l’INPI.

Étapes à suivre et documents à fournir

C’est dans la rubrique « Identité de l’entreprise », puis « Entreprise », que vous devrez renseigner votre choix.

• Si domiciliation à votre domicile

Vous devrez cocher « Oui » à la question « L’entrepreneur souhaite-t-il fixer l’adresse de son entreprise à son domicile personnel ? ».

Vous devrez alors fournir un justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture électricité, de téléphone, quittance de loyer si vous êtes locataire, etc).

• Si domiciliation dans un local commercial ou professionnel

Si vous exercez votre activité dans un local commercial ou professionnel vous devez cocher « Oui » à la question « L’entrepreneur souhaite-t-il associer l’adresse de son entreprise à son établissement ? ».

Il faudra ensuite fournir dans les pièces jointes un justificatif de la jouissance des locaux (bail commercial, titre de propriété, etc).

• Si vous avez recours à une société de domiciliation ou domiciliation dans une pépinière d’entreprises ou un centre d’affaire

Vous devez alors cocher « Oui » à la question « Le déclarant a-t-il recours à une société de domiciliation ? » et indiquer le numéro SIREN de l’entreprise domiciliataire.

Vous devrez alors fournir le contrat de domiciliation à l’appui.

Coûts des démarches

Modification de la domiciliation d'une entreprise

Vous déménagez ? Vous changez de local commercial ? Votre contrat de domiciliation arrive à expiration et vous souhaitez choisir une nouvelle adresse ?

Dans tous les cas, il vous faudra procéder à la modification de la domiciliation de votre micro-entreprise, via le Guichet unique.

FAQ

Où domicilier sa micro-entreprise ?

Plusieurs choix s’offrent à vous quant à la domiciliation de votre micro-entreprise. En effet, vous pouvez domicilier votre auto-entreprise à votre domicile personnel (que vous soyez propriétaire ou locataire), dans un local commercial ou professionnel, dans un hôtel ou une pépinière d’entreprises ou encore en faisant appel à une société de domiciliation.

Quelles différences entre le lieu de domiciliation de l'entreprise et le lieu de son établissement ?

Le lieu de domiciliation correspond à l’adresse administrative de votre micro-entreprise, celle à laquelle vous seront envoyés vos courriers et qui apparaîtra sur vos documents (factures, extrait K, etc). Le lieu d’établissement de votre micro-entreprise correspond quant à lui, au lieu d’exercice de votre activité. Le lieu de domiciliation et le lieu d’établissement peuvent alors être les mêmes, tout comme il peut s’agir de deux adresses différentes.