Comment domicilier son auto-entreprise chez soi ?
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Tous les micro-entrepreneurs sont tenus de domicilier leurs auto-entreprises. Parmi les différentes options qui leur sont proposées, la domiciliation d’une micro-entreprise chez soi présente un bon nombre d’avantages (réduction des coûts et du temps de trajet), mais aussi un ensemble d’inconvénients (si vous êtes locataire dans une grande ville par exemple).
Il convient d’adapter la situation à chaque auto-entrepreneur, et de penser aux alternatives existantes pour faire le bon choix (société de domiciliation, espace de coworking, etc).
En quoi consiste la domiciliation d’une micro-entreprise chez soi ?
Le concept
En tant que micro-entrepreneur, vous êtes légalement tenu de domicilier votre entreprise. L’adresse de domiciliation correspond à l’adresse administrative et fiscale de votre entreprise. Cette formalité est obligatoire pour immatriculer votre structure sur l’INPI.
Domicilier sa micro-entreprise chez soi, signifie avoir pour siège social son lieu d’habitation. L'adresse de votre domicile vous est ainsi utile tant sur le plan personnel que sur le plan professionnel.
Précisions :
depuis le 1ᵉʳ janvier 2023, les formalités de création d’entreprise s’effectuent obligatoirement sur le site du Guichet unique.
Les avantages et inconvénients de la domiciliation chez soi pour un auto-entrepreneur
Les Avantages
Domicilier votre auto-entreprise chez vous présente plusieurs avantages, à savoir :
La réduction des coûts : vous ne payez pas de loyer ni de frais supplémentaires liés aux factures d’eau ou d’électricité par exemple, ce qui représente une belle économie ;
Pas de temps de trajet : vous gagnez du temps et de l’énergie en évitant de vous déplacer chaque jour entre le domicile et le local professionnel ;
Correspondances simplifiées : vous recevez tous vos courriers et documents fiscaux chez vous ;
Impact avantageux sur la CFE (cotisation foncière des entreprises) : si vous ne disposez d'aucun local et que votre chiffre d'affaires annuel ne dépasse pas 5 000 €, votre auto-entreprise sera exonérée de la CFE.
Les limites et contraintes
Si la domiciliation chez soi présente un ensemble d’avantages pour un micro-entrepreneur, certaines contraintes peuvent néanmoins se présenter à lui :
Administrativement parlant, il n’y a pas de séparation entre la sphère privée et professionnelle du micro-entrepreneur : son adresse personnelle est autant communiquée à ses proches qu’à ses clients et partenaires ;
Si le micro-entrepreneur est locataire : il doit avoir le réflexe de vérifier son contrat de bail afin d’être sûr que celui-ci n’interdit pas la domiciliation commerciale. Si ce n’est pas le cas, il est tout de même nécessaire d’informer le bailleur de ce projet ;
Si le micro-entrepreneur fait partie d’une copropriété : il doit consulter le règlement de copropriété dans le but de s’assurer que la domiciliation de l’entreprise à domicile est bien autorisée. Le syndic devra également être informé de cette décision ;
Si le micro-entrepreneur habite dans un logement social (HLM) : il convient de vérifier également le bail social. Celui-ci peut stipuler d’obtenir une autorisation de l’organisme gestionnaire et de la mairie ;
Si la micro-entreprise est implantée dans une grande ville (plus de 200 000 habitants) ainsi que dans les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis et le Val-de-Marne : l’activité ne doit pas créer de désordre ou de danger au sein d’un immeuble dans le cas où elle serait exercée au rez-de-chaussée. De même, si l’activité a lieu à l’étage d’un immeuble, il n’est pas possible de recevoir une clientèle, ni même de la marchandise.
Les alternatives à la domiciliation chez soi en micro-entreprise
En tant qu’auto-entrepreneur, plusieurs options s’offrent à vous lorsqu’il est question de choisir la domiciliation de votre auto-entreprise : local commercial, société de domiciliation, espace de coworking, etc.
Sociétés de domiciliation
Vous avez la possibilité de faire appel à une société de domiciliation afin d’obtenir une adresse qui servira de siège social à votre entreprise. Il s’agit uniquement d’une adresse, ce qui signifie que vous devez pouvoir exercer votre activité ailleurs. En revanche, si vous exercez une activité libérale, vous ne pouvez pas recourir aux services d’une société de domiciliation.
Coworking et bureaux partagés
Le coworking désigne les entreprises qui partagent en colocation un local professionnel.
En tant que micro-entrepreneur, vous pouvez choisir de prendre cette adresse pour votre entreprise et d'y exercer votre activité. D'ailleurs, ce choix peut s'appliquer à tous les types d'activités (commerciale, artisanale ou libérale).
En revanche, la plupart des espaces de coworking n'autorisent pas de stocker des marchandises ni de recevoir une clientèle régulière importante.
Juriste et Rédactrice web spécialisée sur les sujets du droit social, et de l'entrepreunariat.
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