Mutuelle et Président de SASU : Mode d'emploi
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Pour le président d’une SASU, sa possibilité de souscrire à une mutuelle d’entreprise dépend directement de la manière dont il se rémunère.
Si celui-ci se verse un salaire, et qu’il a embauché des salariés, il peut bénéficier d’une mutuelle d’entreprise. En revanche, si sa rémunération n’est constituée que de dividendes, il doit se tourner vers d’autres possibilités.
La mutuelle est-elle obligatoire pour le président de SASU ?
La possibilité de souscrire à la mutuelle d’entreprise pour le président rémunéré
Depuis le 1ᵉʳ janvier 2016, toutes les entreprises du secteur privé sont tenues de proposer une mutuelle d’entreprise à leurs salariés. Peu importe le secteur d’activité, la forme juridique, le capital, le chiffre d’affaires ou encore l’effectif de la structure. Celle-ci a l’obligation de mettre en place une mutuelle d’entreprise dès son premier salarié.
La SASU (société par actions simplifiée unipersonnelle) est également concernée par cette disposition dès lors qu’elle emploie des salariés, qu’ils soient en alternance, en CDD ou en CDI. Elle doit aussi participer financièrement aux cotisations de mutuelle pour chaque employé.
La possibilité de souscrire à une mutuelle d’entreprise pour le président de la SASU dépend directement de son choix de rémunération. À partir du moment où ce dernier décide de se verser un salaire, il peut bénéficier de la même complémentaire santé que ses salariés, bien que ce choix lui soit complètement facultatif.
Bon à savoir :
un président de SASU qui se verse un salaire cotise et bénéficie du régime général de Sécurité sociale au même titre qu’un salarié. De plus, sa souscription à la mutuelle d’entreprise lui permet de déduire les cotisations sociales du bénéfice imposable réalisé par l’entreprise.
La mutuelle individuelle pour un président non rémunéré
Lorsqu’un président de SASU fait le choix d’être rémunéré en dividende, il n’est pas redevable de cotisations sociales. Par conséquent, il ne bénéficie pas du régime général de la Sécurité sociale et ne peut pas être couvert par la mutuelle d’entreprise de ses salariés.
En revanche, plusieurs options s’offrent à lui telle que la souscription à une mutuelle individuelle, la complémentaire santé Madelin ou encore la mutuelle conjointe.
La souscription à une mutuelle individuelle
Si vous êtes président d’une SASU et que vous n’êtes pas rémunéré, vous pouvez toujours adhérer à une mutuelle à titre personnel. Cela reste une option facultative, mais l’adhésion à un contrat individuel vous permet d’adapter les garanties selon vos besoins.
La complémentaire santé Madelin
La loi Madelin a mis en place un avantage fiscal pour inciter les dirigeants non-salariés à souscrire à un contrat d’assurance santé pour améliorer leur protection sociale.
Grâce à ce dispositif, les gérants d’entreprise non-salariés, peuvent déduire de leur bénéfice imposable les cotisations qu’ils versent au titre de leur complémentaire santé. En d’autres termes, si un président de SASU souscrit une complémentaire santé, les sommes déboursées sont considérées comme des frais déductibles qui permettent de réduire ses impôts.
La mutuelle conjointe
Mariés ou non, avec ou sans enfant, la complémentaire familiale est une assurance qui couvre la santé de toute une famille. Souscrire à ce type de mutuelle permet de ne pas accumuler plusieurs contrats individuels.
Si vous êtes président d’une SASU non rémunéré et que votre conjoint ou votre partenaire dispose déjà d’une mutuelle familiale, il est très intéressant de faire un rattachement au conjoint. En plus d’être une solution économique, vous pourrez profiter d’une couverture santé complète.
Choisir la bonne mutuelle pour le président de SASU : Critères et coût
Comment bien choisir sa mutuelle ?
Pour bien choisir une mutuelle, il est important de prendre en compte plusieurs critères, à savoir :
Le niveau de garantie souhaité : assurez-vous de bien étudier les tableaux de garanties de votre mutuelle afin de déterminer la prise en charge nécessaire pour les différents types de soins dont vous aurez besoin ;
Les catégories prises en charge (soins courants, dentaires, optiques, hospitalisations, etc) ;
La couverture familiale : si vous avez des enfants, une telle couverture est économique et propose des réductions en fonction du nombre d’affiliées. Veillez à ce qu’elle couvre des besoins de santé spécifiques si nécessaire ;
Le coût des primes : comparez les offres entre les différents assureurs afin de trouver le meilleur rapport qualité-prix ;
Les services complémentaires, comme l’assistance médicale par exemple.
Le coût de la mutuelle pour l’entreprise et le président
En tant que président de SASU, le coût de la mutuelle que vous aurez choisie aura un impact direct sur vos salariés.
Plus vous souhaitez des garanties, plus votre mutuelle vous coûtera cher. L’une de vos priorités sera donc de veiller à ce que la formule souscrite pour vos salariés soit adaptée à leurs capacités financières.
Dans l’intérêt de votre entreprise, il est plus intéressant de prendre en charge une part plus importante que les 50% prévus par la loi, puisque la fraction de la prime que vous prenez en charge est déductible de votre bénéfice imposable.
Juriste et Rédactrice web spécialisée sur les sujets du droit social, et de l'entrepreunariat.
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