Se lancer en micro-entreprise dans le secteur du bâtiment
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Exercer en tant qu’auto-entrepreneur dans le bâtiment séduit de plus en plus de professionnels souhaitant allier indépendance et souplesse de gestion. En effet, ce statut offre une gestion simplifiée de l'entreprise, un régime fiscal et social allégé, ainsi qu'une flexibilité dans l'organisation du travail.
Cependant, certaines obligations doivent être respectées, notamment en termes de qualifications et d'assurances. Il est indispensable de posséder les diplômes requis ou de justifier d'une expérience suffisante pour exercer l'activité.
En outre, des assurances spécifiques sont obligatoires pour protéger les professionnels et leurs clients en cas de sinistre.
Les prérequis pour devenir auto-entrepreneur dans le bâtiment
Avant de se lancer, il est essentiel de vérifier que l'on remplit les conditions requises pour mener une activité dans le secteur du bâtiment sous le statut d'auto-entrepreneur.
Les qualifications nécessaires
Dans le domaine du bâtiment, certaines activités sont réglementées et nécessitent d’avoir un diplôme ou une expérience professionnelle avérée.
La plupart du temps il est obligatoire de justifier de l’un des éléments suivants pour exercer des métiers tels que maçon, électricien, plombier ou charpentier :
Un CAP, BEP, BTS ou un diplôme supérieur dans le domaine concerné ;
Ou trois ans d’expérience professionnelle en tant que salarié dans le secteur visé.
Voici un tableau des métiers du bâtiment qui peuvent être exercés sous le statut de micro-entrepreneur et les qualifications ou diplômes spécifiques requis :
| Métier | Définition | Diplôme ou qualification |
|---|---|---|
| Électricien |
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| Plombier |
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| Peintre en bâtiment |
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| Charpentier |
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| Couvreur |
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| Chauffagiste |
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| Menuisier |
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| Carreleur |
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| Serrurier |
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| Plaquiste |
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| Maçon |
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| Ébéniste |
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Bon à savoir
Le SPI (Stage de Préparation à l’Installation), bien que non obligatoire depuis 2019, reste une formation précieuse pour les futurs auto-entrepreneurs du bâtiment. Il est proposé par les Chambres de Métiers et de l’Artisanat (CMA) et permet d’acquérir des bases solides en gestion d’entreprise, comptabilité, fiscalité et réglementation du secteur.
Les assurances obligatoires
L'exercice d'une activité dans le bâtiment expose à des risques, tant pour l’entrepreneur que pour ses clients.
Certaines assurances sont donc indispensables :
L’assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro). Elle couvre les dommages causés à un tiers pendant l'exécution des travaux. Par exemple, si un artisan renverse accidentellement un pot de peinture sur le sol d’un client ou endommage un bien lors d’une intervention, cette assurance prendra en charge les réparations. Son coût varie généralement entre 100 et 500 € par an, selon l’activité exercée et les garanties choisies.
L’assurance décennale. Elle est obligatoire pour les artisans et auto-entrepreneurs réalisant des travaux pouvant affecter la solidité d'un ouvrage (maçonnerie, toiture, gros œuvre, etc.). Elle garantit la prise en charge des malfaçons pouvant compromettre la structure pendant dix ans après la fin des travaux. Par exemple, si une fissure importante apparaît sur un mur porteur quelques années après sa construction, l’assurance décennale interviendra pour couvrir les réparations. Son coût moyen est compris entre 800 et 2 000 € par an, selon l’expérience du professionnel, la nature des travaux et l’assureur choisi.
Bon à savoir
L'assurance dommage-ouvrage peut être souscrite par le client. Elle est complémentaire à l'assurance décennale et facilite l'indemnisation en cas de problème sur les travaux.
Les étapes pour se lancer
Pour devenir auto-entrepreneur dans le bâtiment, voici les principales étapes à suivre :
1. Vérifier que votre activité est compatible avec le statut de micro-entrepreneur et que vous disposez des qualifications nécessaires pour l’exercer (diplômes, certificats de travail, etc).
2. Déclarer votre activité en ligne sur le site du guichet unique de l'INPI. À l’issue de votre immatriculation, vous obtiendrez un numéro SIRET qui est l’identifiant unique de votre entreprise. Il devra notamment être mentionné sur tous vos documents commerciaux (factures, devis, contrats).
3. Remplir le formulaire JQPA (justification de qualification professionnelle artisanale). Ce formulaire est à remplir pour tous les artisans auto-entrepreneurs exerçant une activité soumise à obligation de qualifications professionnelles. Il sert ainsi à vérifier que vous disposez bien de la qualification ou de l’expérience professionnelle requise pour exercer votre activité.
4. S’enregistrer auprès de l’Urssaf. Cela se fait directement en ligne sur le site de l’Urssaf des auto-entrepreneurs.
5. Souscrire aux assurances obligatoires pour se conformer à la réglementation.
6. Ouvrir un compte bancaire professionnel. L’ouverture d’un compte pro est obligatoire en cas de chiffre d'affaires supérieur à 10 000 € pendant deux ans consécutifs.
7. Se former si besoin, pour améliorer ses compétences et rester conforme aux évolutions du secteur.
Bon à savoir
Pour bénéficier du régime de la micro-entreprise, votre chiffre d’affaires annuel ne doit pas dépasser 77 700 €. En cas de dépassement, vous basculez automatiquement vers le régime de l’entreprise individuelle classique.
Le régime fiscal et social des auto-entrepreneurs dans le bâtiment
En tant qu'auto-entrepreneur dans le bâtiment, vous bénéficiez d'un régime fiscal et social simplifié. Toutefois, certaines obligations et conditions s'appliquent.
Le régime fiscal
Les auto-entrepreneurs du bâtiment relèvent du régime micro-fiscal. Cela signifie qu’ils sont imposés sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Un abattement forfaitaire de 50 % est appliqué sur le chiffre d'affaires pour tenir compte des charges professionnelles. Par exemple, pour un chiffre d'affaires de 50 000 €, le revenu imposable sera de 25 000 € après abattement.
Bon à savoir
Il est possible d'opter pour le versement libératoire de l'impôt sur le revenu. Cette option permet de payer l'impôt en même temps que les cotisations sociales, c’est-à-dire tous les mois ou tous les trimestres selon l’option choisie.
Concernant la TVA, le professionnel n’est pas tenu de déclarer et payer celle-ci, si son chiffre d'affaires annuel ne dépasse pas un certain plafond en micro-entreprise.
Bon à savoir
Sous ce régime, il n'est pas possible de déduire directement les charges professionnelles engagées dans le cadre de l’activité, comme les achats de matériel, les frais de déplacement ou l'acquisition d'outils. Toutefois, l'abattement forfaitaire appliqué sur le chiffre d’affaires est censé compenser ces dépenses, bien que son impact puisse varier selon le niveau de frais réellement engagés.
Le régime social
Le micro-entrepreneur dans le bâtiment cotise au régime de la sécurité sociale des indépendants (SSI). Les cotisations sociales sont calculées en appliquant un taux forfaitaire de 21,2 % sur le chiffre d'affaires pour les prestations de services artisanales.
Les déclarations de chiffre d'affaires peuvent être effectuées mensuellement ou trimestriellement, selon l'option choisie lors de l'inscription. En l'absence de chiffre d'affaires, aucune cotisation n'est due, mais il est obligatoire de déclarer un chiffre d'affaires nul en indiquant "0" dans la case correspondante.
Une exonération partielle des charges sociales est possible grâce à l'Aide à la Création ou à la Reprise d'Entreprise (ACRE), sous certaines conditions. Cette aide permet de bénéficier de taux de cotisations réduits pendant la première année d'activité.
FAQ
Est-ce avantageux de se lancer en auto-entrepreneur dans le secteur du bâtiment ?
Oui, se lancer en auto-entrepreneur dans le bâtiment est avantageux grâce à une gestion simplifiée, un régime fiscal allégé avec un abattement de 50 % et une exonération possible de TVA sous certains seuils. Ce statut permet également de bénéficier de charges sociales réduites et d'une grande flexibilité dans l'organisation du travail. C’est une option idéale pour débuter rapidement et gérer son activité de manière autonome.
Emma Proust est diplômée d'un Master II en droit de la propriété intellectuelle et management général.
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