Portage salarial ou Auto-entrepreneur : Quel est le meilleur statut ?
Le portage salarial nouvelle génération
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Le statut de salarié en portage tout comme le statut d’auto-entrepreneur (micro-entrepreneur avec la nouvelle appellation) permettent d’exercer une ou plusieurs activités en tant que travailleur indépendant. Vous êtes libre de choisir vos conditions de travail et vos tarifs. Le choix entre ces 2 statuts nécessite par conséquent de considérer les différences d’ordre juridique et fiscal.
Complexité de gestion : portage salarial ou auto-entreprise ça donne quoi ?
Formalités
En portage salarial, l'un des atouts majeurs pour le salarié porté est qu'il n’a aucune formalité à accomplir contrairement à l’auto-entrepreneur qui doit créer son « statut », éditer ses devis et gérer ses contrats commerciaux de bout en bout par exemple. Voici un tableau récapitulatif des principales formalités à accomplir pour exercer une activité en tant que salarié porté freelance et en tant qu’auto-entrepreneur.
| Portage salarial | Auto-entrepreneur |
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Comptabilité
En micro-entreprise, les obligations comptables de l’auto-entrepreneur sont simplifiées (calcul du chiffre d’affaires, déclaration et paiement des cotisations sociales, éventuelle TVA..) contrairement aux autres entreprises. En portage salarial, c’est encore plus simple puisque c’est la société de portage qui s’occupe de tout : calcul du chiffre d’affaires, déclaration des revenus, application de la TVA…
Voici un tableau comparatif…
| Portage salarial | Auto-entreprise |
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Bon à savoir
Il existe un plafond à ne pas dépasser en micro-entreprise pour bénéficier du régime de franchise en base de TVA. Si un micro-entrepreneur dépasse ce plafond, la TVA s’applique sur ses ventes, ce qui entraine une gestion comptable plus complexe pouvant nécessiter les services d’un expert-comptable.
Couverture sociale : quid en portage ou en micro-entreprise ?
La couverture sociale des salariés portés est similaire à celle des salariés traditionnels (affiliation au régime général CPAM). En revanche, en auto-entreprise cette protection est plus limitée (ex : pas de chômage, nécessité de souscrire une mutuelle privé, protection faible en cas d'accident du travail ou invalidité..). Voici les principales différences entres ces 2 statuts.
| Portage salarial | Auto-entrepreneur |
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Impôts et charges : quel est le statut le plus avantageux ?
Impôt sur le revenu et impôts locaux
La différence de revenus après imposition peut être significative. Par exemple, en micro-entreprise vous devez payer la CFE, ce qui n'est pas le cas en portage salarial.
Voici les principaux impôts à payer en portage salarial et en auto-entreprise :
| Portage salarial | Auto-entrepreneur |
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Paiement des cotisations sociales
Le montant des cotisations sociales va conditionner l’étendue de votre protection sociale. Voici les principales règles de calcul applicables aux cotisations sociales en portage salarial et en auto-entreprise.
| Portage salarial | Auto-entrepreneur |
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Attention
Le taux des cotisations sociales pour une activité libérale va progressivement augmenter afin d’intégrer une part des cotisations pour la retraite complémentaire.
Voici un tableau récapitulatif des hausses déjà appliquées et à venir concernant le taux de cotisations sociales sur le chiffre d’affaires d’un micro-entrepreneur libéral :
| Micro-entrepreneur à la Cipav | Micro-entrepreneur à la SSI |
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Les assurances professionnelles en portage vs en micro-entreprise
En portage salarial, c’est la société de portage salarial en sa qualité d’employeur qui souscrit une assurance professionnelle pour couvrir les éventuels dommages causés par le salarié porté dans l’exercice de ses fonctions.
À noter que certaines activités nécessitent de souscrire une assurance complémentaire spécifique (ex. : assurance décennale). Dans ce cas, ce sera au salarié porté de souscrire une telle assurance.
Le micro-entrepreneur est libre de souscrire ou non une RC Pro. Dans tous les cas, il est vivement conseillé de souscrire une assurance professionnelle en cas de dommages matériels ou immatériels causés à des clients. Certaines activités imposent par ailleurs la souscription d’une RC Pro (ex. : diagnostiqueur immobilier).
Critères d’accès au portage salarial ou auto-entreprise : avantages et inconvénients à connaître
Plafond de chiffre d’affaires
Un plafond de chiffre d’affaires est applicable en micro-entreprise pour bénéficier de ce statut contrairement au portage salarial. Par ailleurs, il existe également des plafonds de TVA à connaître en auto-entreprise. Voici un tableau récapitulatif :
Professions autorisées
Toutes les professions ne sont pas éligibles au portage salarial (exemple : professions réglementées, activités de services à la personne...) et à l’auto-entreprise (activités agricoles, activités relevant de la TVA immobilière..). Voici une comparaison pour faire un choix adapté à votre activité :
| Portage salarial | Auto-entrepreneur |
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Possibilité d’association et sous-traitance
Certaines missions peuvent nécessiter de faire appel à un collègue pour gérer un surplus de travail ou apporter une expertise complémentaire. La question de s’associer ou de sous-traiter peut se poser. En portage salarial et en micro-entreprise, sachez qu'il n'est pas possible de s'associer. En revanche, il est envisageable de faire de la sous-traitance avec ces deux statuts.
| Portage salarial | Auto-entrepreneur |
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Les avantages majeurs du portage salarial : frais professionnels et crédit immobilier
Les frais professionnels
Il est possible de déduire les frais professionnels en portage salarial. Cela permet de ne pas payer de cotisations sociales et de ne pas être imposé sur les frais professionnels.
En micro-entreprise, il n’est pas possible de déduire ses frais professionnels. Cependant, vous pouvez facturer des frais de débours. Il s’agit des frais réalisés dans le cadre d’une mission qui sont facturés au client avec son accord.
L’accès facilité au crédit immobilier
Un salarié porté bénéficie d’un contrat de travail avec des fiches de paie. Par conséquent, en portage l'accès au crédit immobilier est beaucoup plus simple qu'en micro-entreprise.
Un micro-entrepreneur doit généralement justifier de plusieurs années d’activité avec un chiffre d’affaires stable afin d’accéder au crédit immobilier.
Cumuler portage salarial et micro-entreprise : dans quel cas est-ce idéal ?
Un cumul possible
Il est tout à fait possible de cumuler portage salarial et micro-entreprise. Cependant, vous devez veiller à respecter les conditions d’exercice de chacun de ces statuts.
Pour rappel, le portage salarial nécessite de réaliser un chiffre d’affaires minimum pour être rémunéré chaque mois. Par conséquent, veillez à pouvoir générer un chiffre d’affaires suffisant sous ce statut.
Par ailleurs, vous ne pouvez pas cumuler les deux statuts pour le même client, sauf pour des missions de nature complètement distinctes !
Nous vous invitons néanmoins à prendre attache auprès de votre conseil juridique et/ou comptable externe afin d’obtenir une recommandation personnalisée et adaptée à votre situation.
À noter
Pour plus d’informations concernant le cumul portage salarial et auto-entreprise, n’hésitez pas à prendre rendez-vous auprès de nos experts Jump.
Quand envisager un cumul ?
Le cumul portage salarial et micro-entreprise est particulièrement intéressant lorsque :
vous envisagez de réaliser un chiffre d’affaires dépassant le plafond applicable en micro-entreprise sans pour autant renoncer à votre micro-entreprise, en effectuant des missions en portage salarial ;
vous souhaitez contracter un crédit immobilier facilement grâce au statut de salarié porté, tout en continuant à être micro-entrepreneur ;
vous souhaitez recharger vos droits au chômage en travaillant en tant que salarié porté, tout en restant micro-entrepreneur d’autre part ;
vous souhaitez cumuler plusieurs activités dont certaines sont exclues du portage salarial (ex. : exercer une activité secondaire dans le commerce sous le statut de micro-entrepreneur).
Cette liste n’est pas exhaustive. Il existe autant de raisons de cumuler le portage salarial et la micro-entreprise que de projets professionnels et personnels.
Gérer la fin de contrat ou d’activité : est-ce simple avec l’auto-entreprise ou le portage ?
En micro-entreprise, le micro-entrepreneur est seul maître à bord de son entreprise. Par conséquent, il peut librement mettre fin à son activité en micro-entreprise quand il le souhaite. Dans ce cas, le micro-entrepreneur devra respecter la procédure en vigueur pour fermer sa micro-entreprise.
En portage salarial, le contrat de travail peut prendre fin suite à :
- une démission ;
- une rupture conventionnelle ;
- un licenciement.
Bon à savoir
Un salarié porté peut percevoir des indemnités de rupture lors d’une rupture conventionnelle.
Audrey Roy est diplômée d'un master II en droit de l'entreprise.
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