Chèques vacances & Président SASU : Mode d’emploi
Le portage salarial nouvelle génération
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La SASU présente bien des avantages pour son président, avec notamment la possibilité de bénéficier de chèques vacances. En effet, l’octroi de chèques vacances est désormais autorisé depuis 2015 pour les chefs d’entreprise non salariés. Ce dispositif offre un coup de pouce financier supplémentaire pour optimiser ses revenus. Voici comment…
Le fonctionnement des chèques vacances pour le président d’une SASU
Qu’est-ce que les chèques vacances ?
Les chèques vacances représentent des titres de paiement réservés aux vacances et aux loisirs.
Ces titres de paiement prennent la forme de chèques d’un montant de 10, 20, 25 ou 50 €. Ces derniers peuvent également être proposés sous une forme digitale, grâce à l’application Chèques-Vacances Connect. Les chèques vacances sous forme digitale peuvent présenter un montant personnalisé au centime près, compris entre 20 € et 60 €.
Ces titres de paiement sont valables pour une durée de 2 ans à partir de leur année d’émission. Lorsque la date d’expiration approche, il est possible de les échanger pour un montant égal et pour une durée de validité de 2 années supplémentaires.
Les dépenses éligibles
Les chèques vacances permettent de payer différentes prestations auprès du réseau de professionnels du tourisme et des loisirs acceptant ces titres de paiement en France et au sein de l’UE.
Les dépenses éligibles concernent majoritairement :
l’hébergement (ex. : hôtel, gîte…) ;
la restauration ;
les voyages et les transports ;
les loisirs sportifs ;
les loisirs dans l’art et la culture.
Les avantages fiscaux
L’utilisation de chèques vacances présente plusieurs avantages fiscaux pour une entreprise et son bénéficiaire :
une exonération d’impôt sur le revenu sur le montant total des chèques vacances perçus par le bénéficiaire, dans la limite d’un SMIC brut mensuel ;
une exonération d’impôt pour l’entreprise sur la contribution de l’employeur, dans la limite de 30 % d’un SMIC mensuel brut par an et par bénéficiaire ;
une exonération de cotisations sociales lorsque l’entreprise ou la société finance directement les chèques vacances et compte moins de 50 salariés (hors CSG-CRDS et la contribution au versement transport), dans la limite de 30 % du SMIC brut mensuel par an et par bénéficiaire ;
une exonération totale de cotisations sociales pour les entreprises de 50 salariés ou plus, lorsque les chèques vacances sont acquis par le CSE sans participation directe de l’employeur.
Les conditions d’obtention des chèques vacances
L’utilisation de chèques vacances est largement ouverte à différents profils de bénéficiaires avec notamment :
- les salariés en CDD ou en CDI, du moment où l’employeur a signé une convention avec l’Agence nationale pour les chèques vacances (ANCV) ;
- les salariés en portage salarial ;
- les dirigeants d’une entreprise de moins de 50 salariés (ex. : le président d’une SASU) ;
- les travailleurs indépendants (ex. : les micro-entrepreneurs).
Chèques vacances pour le président de SASU : conditions et avantages
Les critères d'éligibilité pour en bénéficier
Un président de SASU qui souhaite bénéficier de chèques vacances doit :
- se créer un compte sur le site de l’ANCV ;
- commander des chèques vacances sur ce site.
Bon à savoir
Commander des chèques vacances sur le site de l’ANCV implique de payer un taux fixe de commission de 1% du montant de chaque chèque vacance commandé.
Les avantages fiscaux
Un président de SASU peut optimiser ses revenus ainsi que les bénéfices de sa société grâce à l’utilisation de chèques vacances avec :
le paiement d’activités de loisirs (ex. : abonnement à la salle de sport), d’art, de culture, etc. par des chèques vacances, permettant ainsi de préserver son pouvoir d’achat avec une source de revenus complémentaires non imposable dans la limite d’un SMIC brut mensuel par an ;
la déduction du reste à charge (différence entre le prix payé par la SASU et le prix facturé au président de la SASU) du résultat fiscal imposable de la SASU, dans la limite de 30 % du SMIC mensuel brut par an ;
une exonération de cotisations sociales dans la limite de 30 % du SMIC mensuel brut par an.
La SASU peut ainsi proposer un avantage financier à son président sous la forme de chèques vacances, sans être imposée ou devoir payer des cotisations sociales dessus. Le président d’une SASU gagne également en pouvoir d’achat, grâce à un complément de revenus non imposable au titre de l’impôt sur le revenu.
Mise en place des chèques vacances dans une SASU
Les conditions relatives à l’entreprise
Un président d’une SASU qui souhaite bénéficier de chèques vacances doit :
- employer moins de 50 salariés ;
- se créer un compte sur le site de l’ANCV.
Bon à savoir
Des frais d’ouverture de compte sont appliqués par l’ANCV. Une entreprise employant entre 1 à 19 salariés devra payer 75 € de frais. Ce montant est porté à 125 € pour les entreprises employant entre 20 et 49 salariés. Ces frais sont à payer une seule fois lors de la première commande de chèques.
La contribution totale annuelle à respecter
La contribution totale annuelle de l’entreprise ou de la société est plafonnée à :
- 80 % de la valeur libératoire des chèques vacances pour un bénéficiaire ayant des revenus inférieurs au plafond mensuel de la Sécurité sociale (PMSS) au cours des 3 derniers mois
- 50 % du montant de la valeur libératoire des chèques vacances lorsque les revenus du bénéficiaire sont supérieurs au PMSS durant les 3 derniers mois ;
Où se procurer les chèques ?
Les chèques vacances sont uniquement distribués par l’Agence nationale des chèques vacances (ANCV). C’est auprès de cet organisme que vous devez commander vos chèques et demander leur échange le cas échéant lorsque leur date d’expiration arrive prochainement.
Pour cela, vous devez :
- cliquer sur l’onglet “créer un compte” sur la page d’accueil du site de l’ANCV ;
- renseigner les informations demandées concernant la SASU ;
- activer votre compte en cliquant sur le lien d’activation envoyé sur la boite mail renseignée lors la création du compte ;
- veiller à bien conserver votre numéro client qui vous sera demandé à chaque connexion ;
- enregistrer les bénéficiaires (ex. : président de la SASU) ;
- commander les chèques vacances.
Comptez environ 15 jours de délai de livraison pour les chèques vacances en format papier.
Audrey Roy est diplômée d'un master II en droit de l'entreprise.
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