Fiche de paie en micro-entreprise : Ce qu’il faut savoir
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Un auto-entrepreneur est un entrepreneur individuel. De ce fait, il n’a pas de fiche de paie. Celle-ci est réservée aux salariés. Néanmoins, il existe d’autres documents qui lui permettent de justifier ses revenus professionnels.
Peut-on avoir une fiche de paie quand on est auto-entrepreneur ?
La fiche de paie sert à justifier du versement d’un salaire à un employé. Or, l’auto-entrepreneur n’est pas un salarié et n’a donc pas de fiche de paie, sauf cas particuliers.
Le principe : pas de fiche de paie en micro-entreprise
Lorsque vous optez pour le régime de l’auto-entreprise, vous êtes à votre compte et exercez en nom propre (sans création d’une société). N’étant pas un salarié, vous n’avez ni fiche de paie, ni salaire.
Votre rémunération est basée sur le chiffre d’affaires réalisé en facturant vos clients.
Attention :
L’absence de fiche de paie n’est pas synonyme d’absence de cotisations sociales. En tant qu’auto-entrepreneur, vous êtes un travailleur non salarié et vous devez payer vos cotisations sociales sur le site de l’Urssaf.
Les cas particuliers
Il existe toutefois des cas particuliers qui permettent à un auto-entrepreneur d’avoir une fiche de paie. À savoir :
- en cumulant un emploi salarié avec la micro-entreprise ;
- en combinant le portage salarial avec l’auto-entreprise.
Votre employeur vous remettra alors des bulletins de salaire pour votre activité salariée.
Quelques conditions sont tout de même à respecter pour cumuler les deux statuts :
ne pas être salarié et prestataire en auto-entreprise pour la même entreprise ;
ne pas avoir de clause de non-concurrence ou de confidentialité dans votre contrat de travail si votre activité d’auto-entrepreneur est dans le même secteur que l’entreprise qui vous emploie ;
ne pas avoir de clause d’exclusivité dans votre contrat de travail vous interdisant d’exercer une seconde activité professionnelle.
À noter :
Vous devez avertir votre employeur de l’existence de votre auto-entreprise.
Vous avez également la possibilité de combiner votre micro-entreprise avec le portage salarial. Vous signez alors un contrat de travail avec une entreprise de portage. Celle-ci se chargera de facturer vos clients et de transformer ce chiffre d’affaires en salaire. De ce fait, elle vous remettra chaque mois un bulletin de paie. Dans le deux cas, vous serez libre de choisir vos clients et d’effectuer vos prestations comme bon vous semble. C’est une bonne solution pour concilier indépendance et statut protecteur du salarié.
Bon à savoir :
Un auto-entrepreneur a également le droit d’embaucher un salarié. Il doit alors lui remettre des fiches de paie.
Calculer et justifier sa rémunération sans fiche de paie en micro-entreprise
En tant qu’auto-entrepreneur, vous devez calculer le montant de votre rémunération en fonction de votre chiffre d’affaires. Par ailleurs, certains documents vous permettent de justifier de vos revenus professionnels même en l’absence de fiche de paie.
Chiffre d’affaires et revenus d’activité
Vous ne devez pas confondre chiffre d’affaires et rémunération.
Votre chiffre d’affaires désigne les sommes d’argent encaissées à partir des factures payées par vos clients. Il est à déclarer tous les mois ou trimestres à l’Urssaf pour le calcul et le paiement de vos cotisations sociales.
Pour connaître votre revenu, vous devez donc dans un premier temps soustraire le montant de vos cotisations sociales de votre chiffre d’affaires. À savoir :
- 6 % pour une activité de location de logements meublés de tourisme ;
- 12,3 % pour une activité de vente ou d’hébergement ;
- 21,2 % pour une activité de location d’habitation meublée et de prestation de services (BIC) ;
- 23,1 % pour une activité libérale (hors Cipav) ;
- 23,2 % pour une activité libérale relevant de la Cipav.
Bon à savoir :
Le taux des cotisations sociales des activités libérales ne relevant pas de la Cipav passera à 24,6 % au 1er janvier 2025.
À titre d’exemple : Pour un chiffre d’affaires de 1 000 euros, il vous restera 769 euros après paiement des cotisations sociales pour une activité libérale (hors Cipav).
C’est à partir de ce montant que vous pourrez vous verser une rémunération et payer vos frais de fonctionnement.
Attention :
Ce n’est pas le montant retenu pour le calcul de votre impôt sur le revenu.
Le calcul et le paiement de votre impôt dépendra du régime choisi (abattement forfaitaire d’auto-entrepreneur ou versement libératoire de la micro-entreprise).
Justifier sa rémunération : les documents comptables à prévoir
Vous serez amené à justifier le montant de votre rémunération dans de nombreux cas, notamment pour obtenir un emprunt ou pour louer un logement.
À la place de la fameuse fiche de paie demandée, vous pourrez remettre :
- une attestation fiscale : elle détaille le chiffre d’affaires de l’année précédente et est disponible sur le site de l’Urssaf dédié aux auto-entrepreneurs ;
- une attestation de chiffre d’affaires : elle reprend l’ensemble des déclarations de chiffre d’affaires effectuées au cours de l’année et est également disponible sur le site de l’Urssaf ;
- un avis d’imposition : il vous permet généralement de justifier le montant de votre revenu des deux années précédentes et est accessible sur le site des impôts.
Bon à savoir :
Vous avez également la possibilité d’établir un bilan de votre situation financière comprenant votre chiffre d’affaires, vos cotisations sociales, vos frais de fonctionnement, etc.
En revanche, vous devrez fournir votre livre des recettes, vos relevés bancaires et vos factures en cas de contrôle fiscal de la micro-entreprise.
FAQ
Dans quelle situation un auto-entrepreneur peut-il recevoir une fiche de paie ?
Un auto-entrepreneur peut recevoir une fiche de paie dans deux cas : s’il cumule la micro-entreprise avec un emploi salarié classique ou avec une activité exercée dans le cadre du portage salarial.
Marion Gobourg est diplômée d'un Master II en droit des affaires et fiscalité.
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